état civil, élections et affaires générales



 picto  Démarches administratives
• Les services Etat civil - Elections et Affaires Générales vous accueillent, vous renseignnte et prennent en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales et en particulier les actes d'état civil, les Cartes Nationales d'Identité et les Passeports.



 picto  Actes en ligne
• Le service Etat civil a mis une partie de ses activités en ligne.
Vous pouvez ainsi commander un acte d'état civil (uniquement pour les personnes nées, mariées ou décédées à Suresnes), en répondant à un questionnaire personnalisé :

• Demande d'acte pour les particuliers

• Demande d'acte pour les administrations



 picto  Carte Nationale d'Identité et Passeport
• Obtenir la liste des pièces à fournir pour l'obtention ou le renouvellement de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport.



 picto  Autorisation de Sortie du Territoire
• Liste des pièces pour constituer une demande d'autorisation de sortie du territoire :
- Pièce d’identité de la personne détentrice de l'autorité parentale (original à présenter) ;
- Carte Nationale d'identité (en cours de validité) du mineur ;
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone) ;
- Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour ;
- Pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents ;
- S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'aurorité parentale ou le jugement désignant le tuteur ;
- Une attestation sur l'honneur d'autorité parentale à signer sur place.
- Prévoir un délai de 8 jours pour obtenir le document.



Retrouvez l'emplacement des services Etat civil - Elections et Affaires générales sur le plan interactif de la ville (912 Ko au format flash)

Attention :
Fermeture exceptionnelle des services Etat civil, Elections et Affaires générales, le samedi 14 août 2010.



RAPPEL
Le samedi matin de 9h à 12h et le jeudi de 18h à 19h, le service CNI/Passeports est ouvert uniquement sur rendez-vous.