Démarches administratives
Les services Etat civil - Elections et Affaires
Générales vous accueillent, vous renseignnte
et prennent en charge les démarches
administratives qui relèvent des compétences
municipales
et en particulier les actes d'état civil, les Cartes
Nationales d'Identité et les Passeports.
Actes en ligne
Le service Etat civil a mis une partie de ses activités
en ligne.
Vous pouvez ainsi commander un acte d'état civil (uniquement pour les personnes
nées, mariées ou décédées à
Suresnes), en répondant
à un questionnaire personnalisé :
Demande
d'acte pour les particuliers
Demande
d'acte pour les administrations
Carte Nationale d'Identité
et Passeport
Obtenir la liste des pièces
à fournir pour l'obtention ou le renouvellement de
la Carte Nationale
d'Identité ou du Passeport.
Autorisation de Sortie du Territoire
Liste des pièces pour constituer une demande d'autorisation
de sortie du territoire :
- Pièce d’identité de la personne détentrice
de l'autorité parentale (original à présenter) ;
- Carte Nationale d'identité (en cours de validité)
du mineur ;
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer,
facture EDF, de téléphone) ;
- Pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour ;
- Pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant
mentionnant la reconnaissance des parents ;
- S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce
ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'aurorité parentale
ou le jugement désignant le tuteur ;
- Une attestation sur l'honneur d'autorité parentale à signer
sur place.
- Prévoir un délai de 8 jours pour obtenir le document.
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Retrouvez l'emplacement
des services Etat civil - Elections et Affaires générales sur le
plan interactif de la ville (912 Ko au format flash)
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Attention :
Fermeture exceptionnelle des services Etat civil, Elections et
Affaires générales, le samedi 14 août 2010.
RAPPEL
Le
samedi matin de 9h à 12h et le jeudi de 18h à 19h, le service CNI/Passeports
est ouvert uniquement sur rendez-vous.
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