Le rôle du Médiateur
• La fonction de médiateur, répond à la
volonté du Maire de Suresnes d'améliorer encore l'accueil
et l'écoute du public, de rapprocher les services de la Mairie
de Suresnes du citoyen, et d'assurer la transparence des activités
de l'administration suresnoise.
• De façon générale, il revient au Médiateur
de vérifier si, dans le cadre de la réclamation qui lui
est adressée, l'administration a fonctionné conformément
à la mission de service public qui doit être assurée
aux suresnois(es).
Le Médiateur exerce deux missions essentielles
• D'une part, il veille que les demandes des usagers ont effectivement
été traitées selon les règles par les services
de la ville.
• D'autre part, s'il est constaté, à l'occasion
des demandes dont il est saisi, des difficultés récurrentes
et avérées, le Médiateur a la faculté de proposer
des réformes pour améliorer l'organisation des services.
Les compétences du Médiateur
• Le médiateur intervient dans tous
les domaines où les services de la Ville de Suresnes sont compétents.
• En revanche, en tant que médiateur,
il ne peut régler :
- les litiges commerciaux ou d'ordre privé,
- les litiges concernant des organismes ou des domaines d'activités
qui ne relèvent pas de la compétence de la Ville.
La procédure de saisine du médiateur
communal
Quand saisir le Médiateur de la Ville :
• En cas de différend avec l'administration suresnoise,
tout usager, suresnois ou non suresnois, particulier, entreprise, ou association,
peut faire appel au Médiateur communal.
• 2 conditions cumulatives à remplir pour saisir le médiateur
:
- avoir vu sa demande initiale rejetée par l'administration suresnoise
ou bien encore être restée sans réponse (et ce, dans
un délai de 2 mois à compter de la date de réception
de la demande initiale par le service) ;
- avoir échoué dans sa démarche de première
demande d'explication auprès du service concerné.
• Cet échec sera ainsi caractérisé si l'usager :
- n'arrive pas à obtenir de réponse dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception de sa première
demande d'explication ;
- juge la réponse injustifiée ou insatisfaisante.
La saisine du Médiateur se fait :
• Par téléprocédure en complétant
le formulaire de saisine.
• Par courrier postal ordinaire adressé
à :
Médiateur de la Ville de Suresnes
Hôtel de Ville
2, rue Carnot
92151 SURESNES Cedex
• Sur rendez-vous, en adressant un
courrier postal ordinaire à l'adresse sus-mentionnée.
• Quel que soit le mode de saisine, cette
demande doit être la plus précise possible, étayée
par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires
à son étude.
Formulaire de saisine du médiateur communal
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Pour l'exercer, adressez-vous à Direction de la Communication
:
Tél. : 01 41 18 17 81
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